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Formation Maîtriser le contrat de travail : de l'embauche à la rupture

4,2 / 5
Stage pratique
Durée : 2 jours
Réf : TRV
Prix  2021 : 1470 € H.T.
Pauses et déjeuners offerts
  • Programme
  • Participants / Prérequis
  • Intra / sur-mesure
  • avis clients
Programme

Le contrat de travail a une valeur juridique forte et unit un employeur à un salarié. Cette formation vous permettra de maîtriser l'environnement légal et ses aspects pratiques afin de développer les bons réflexes face aux situations rencontrées quotidiennement dans l'entreprise, et de prévenir ainsi les contentieux.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Maîtriser l'environnement légal du contrat de travail
  • Rédiger les clauses sensibles
  • Analyser les différents cas de suspension du contrat
  • Prévenir les contentieux et gérer les IRP
PROGRAMME DE FORMATION

Rédiger les éléments constitutifs du contrat de travail

  • Les obligations sociales préalables à l'embauche.
  • Le contrat de travail à durée indéterminée.
  • Le contrat de travail à durée déterminée.
  • Le contrat de travail temporaire.
  • Les modalités de la période d'essai.

Exercice
Brainstorming : répertorier les éléments constitutifs du contrat de travail.

Contrôler les clauses sensibles et la durée du travail

  • La clause de confidentialité.
  • La clause de non-concurrence.
  • La clause de mobilité.
  • Le temps de travail effectif.
  • Le temps partiel.
  • Les heures supplémentaires.

Exercice
Analyse de jurisprudences sur les modifications d’un contrat de travail.

Connaître les cas de suspension du contrat de travail

  • Les maladies professionnelles et accidents du travail.
  • Le congé maternité.
  • Les absences justifiées et injustifiées.
  • Le CPF et le CPF de transition.

Exercice
Analyser en groupe différents cas de suspension du contrat de travail.

Gérer l'exécution et la rupture du contrat de travail

  • Les obligations du salarié : contractuelles, la loyauté.
  • Les obligations de l'employeur : déclarations obligatoires, formation des salariés, versement de la rémunération.
  • Le licenciement pour motif personnel.
  • Le licenciement pour motif économique.
  • La rupture amiable, transactionnelle et collective.
  • La démission.
  • La mise à la retraite.

Exercice
Rédiger une lettre de licenciement à partir d'un cas d'entreprise. Correction en groupe.

Gérer les IRP, l'inspecteur et la médecine du travail

  • Les moyens et attributions du C.S.E
  • Le rôle du référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au C.S.E.
  • Identifier le rôle de la commission Santé, Sécurité et Conditions de travail.
  • Les syndicats.
  • L'inspecteur du travail.
  • La médecine du travail.

Exercice
Débat sur le contentieux devant le Conseil des Prud'hommes. Mettre en œuvre un dialogue social.

Participants / Prérequis

» Participants

Responsables RH, assistant(e)s RH, responsables du personnel, juristes, ainsi qu'à tous les collaborateurs appelés à gérer les relations sociales.

» Prérequis

Connaissances en droit social.
Intra / sur-mesure

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(réponse sous 48h)

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Avis clients
picto avis clients
JEANNE F. 27/09/2021
5 / 5
Animateur passionnant et passionné par son sujet

ANTHONY D. 27/09/2021
5 / 5
Bonne formation merci :)

ALLARD INÈS G. 13/09/2021
4 / 5
La matière étant vaste et complexe, elle est abordée par la formatrice au travers de cas concrets concernant les différents stagiaires. ¨Peut-être faudrait-il envisager de compléter ce déroulé avec des références d’ouvrages, de liens ou sites mettant à disposition des fiches pratiques.

CAROLE L. 13/09/2021
5 / 5
Support simple et adapté Formatrice à l’écoute des stagiaires qui a su adapter le contenu de sa formation au niveau des stagiaires

NAJIMA C. 10/12/2020
5 / 5
Parfait. Correspondait à mes besoins.

CHRISTELLE H. 10/12/2020
3 / 5
Je reste finalement sur ma faim... Certains points attendus ont été abordés mais pas forcément tous. J’aurai préféré plus de cas pratiques et un peu moins de théorie. Globalement, je n’ai rien découvert.

ERNST J. 10/12/2020
3 / 5
je m’attendais à ce que l’on rentre plus dans les détails, au final les informations vues en cours sont pour la plupart celles que j’avais déjà acquises lors d’une précédente formation.

NAJIMA M. 10/12/2020
5 / 5
Formation très intéressante qui a parfaitement collé à mes besoins. Intervenante de qualité à l’écoute du Groupe qui a su capter et maintenir l’attention du groupe (ce qui n’est pas un exercice facile à distance!). Ses retours d’expériences et son expertise étaient très enrichissants. Un grand merci.
Avis clients 4,2 / 5

Les avis clients sont issus des feuilles d’évaluation de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des avis datant de moins de 12 mois.

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Horaires

Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.