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Formation Législation du travail pour les RH
respecter les droits et obligations des parties prenantes

5 / 5
Stage pratique
Durée : 2 jours
Réf : LTR
Prix  2021 : 1470 € H.T.
Pauses et déjeuners offerts
  • Programme
  • Participants / Prérequis
  • Intra / sur-mesure
  • avis clients
Programme

Cette formation vous permettra d'approfondir vos connaissances et compétences en matière de droit du travail. Vous verrez les points importants à surveiller tout au long de la vie d'un contrat de travail, les responsabilités de l'employeur et comment faire face à un contrôle de l'inspection du travail.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Approfondir les connaissances et compétences en matière de droit du travail
  • Surveiller les points clés du contrat de travail
  • Anticiper un contrôle de l'inspection du travail
  • Connaitre les responsabilités de l'employeur

Exercice

Exemples de mise en application.
PROGRAMME DE FORMATION

Rappels sur l'environnement juridique du travail

  • La structure et les différentes sources du droit du travail (constitution, lois, usages, jurisprudence).
  • Relations avec les services de santé au travail, l'inspection du travail et les partenaires sociaux.
  • Les nouvelles réformes.

Exercice
Citer les 12 sources du droit du travail. Échanges entre participants pour savoir ou chercher les informations juridiques.

Responsabilité de l'employeur

  • Evaluer les risques potentiels. Le document unique et la fiche entreprise.
  • L'obligation de résultat en matière de sécurité.
  • Les accidents du travail et les maladies professionnelles.
  • Les facteurs, les mécanismes, les conséquences et les responsabilités.
  • Le cadre réglementaire et les dernières jurisprudences.
  • La responsabilité de l'employeur et les directives européennes.

Exemple
Identification et évaluation des risques.

Contrôle de l'inspection du travail

  • Rappels sur le déroulement d'un contrôle de l'inspection du travail.
  • Les documents à communiquer.
  • Tenir tous les registres et affichages obligatoires.

Exemple
Préparation à une inspection.

Contrat de travail : les points clés à surveiller

  • Spécificités juridiques du temps de travail.
  • Quelles caractéristiques pour le temps partiel et les heures supplémentaires ?
  • Modifier le contrat de travail en toute sécurité.
  • Les différents changements possibles.
  • L'entretien professionnel et la loi sur la formation.

Exercice
Modification un contrat de travail. Rédaction d'une clause.

Gestion des prestations externes

  • Les prestations de services et la requalification.
  • Le contrat avec les entreprises externes. Contrat de sous-traitance.
  • Le droits et les obligations : le cadre légal et le cadre contractuel.
  • Le prêt de main d'oeuvre.

Exemple
Contrat pour une prestation de service.

Gérer les situations particulières

  • Mesurer la pénibilité.
  • Charte sur le handicap et la diversité.
  • Prévenir la discrimination au travail.
  • L'égalité professionnelle homme-femme.
  • Démarche sur les risques psychosociaux.

Exercice
Organiser et négocier un accord.

Participants / Prérequis

» Participants

Gestionnaires RH, responsables Ressources Humaines.

» Prérequis

Connaissances de base en droit du travail (pour les RH).
Intra / sur-mesure

Demande de devis intra-entreprise
(réponse sous 48h)

Vos coordonnées

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Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en utilisant le lien de désabonnement inclus dans nos communications.
* Les participants inscrits à nos sessions de formation sont également susceptibles de recevoir nos communications avec la possibilité de se désabonner à tout moment.
Avis clients
picto avis clients
JEANNE F. 30/09/2021
5 / 5
Très bonne formatrice et formation Contenu riche Explication claire

ANNE CLAIRE F. 30/09/2021
5 / 5
Malgré le format à distance, formatrice très avenante et pertinente par rapport au sujet

PERRINE C. 30/09/2021
5 / 5
Intervenante très pédagogue, contenu pratique et adapté à un besoin de connaissances très opérationnel ; adaptation du contenu à l’auditoire très appréciable

AUDREY L. 30/09/2021
5 / 5
Formation très complète sur le sujet et même au delà du sujet. Des réponses claires et concrètes par la formatrice. Un très bon rythme de formation (rythme de la journée, apports théoriques et exercices...).

SOPHIE P. 09/07/2021
5 / 5
Formation très enrichissante, répondant à des sujets d’actualités pour notre société. Formatrice très pointue sur les sujets et répondant à toutes nos questions.
Avis clients 5 / 5

Les avis clients sont issus des feuilles d’évaluation de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des avis datant de moins de 12 mois.

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Horaires

Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.