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Formation Les fondamentaux de la fiscalité internationale

4,6 / 5
Stage pratique
Durée : 2 jours
Réf : FFI
Prix  2021 : 1480 € H.T.
Pauses et déjeuners offerts
  • Programme
  • Participants / Prérequis
  • Intra / sur-mesure
  • avis clients
Programme

Dans un contexte d'internalisation croissante des flux financiers, connaître les principaux mécanismes fiscaux régissant ces échanges est essentiel. Cette formation vous permettra notamment de maîtriser l'imposition sur les sociétés, la TVA et les dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale, au niveau international.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Maîtriser les principaux mécanismes de la fiscalité des opérations internationales des sociétés
  • Connaître les mécanismes et méthodologies relatifs à l'impôt sur les société et à la TVA au niveau international.
  • Interpréter et utiliser les dispositions des conventions fiscales internationales
  • Connaître les dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale
PROGRAMME DE FORMATION

Les sources de la fiscalité internationale

  • Le droit interne des Etats.
  • Les conventions fiscales : la structure des conventions.
  • Les méthodes pour neutraliser les doubles impositions : méthodologie d'utilisation, et illustrations.
  • L'harmonisation fiscale européenne.

Exercice
Analyse d'une convention fiscale conclue par la France puis résolution d'un cas pratique à partir de cette convention.

Les modalités d'imposition des bénéfices

  • Le principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés.
  • L'impact des conventions fiscales.

Exercice
Résolution d'un cas pratique relatif aux modalités d'imposition des bénéfices.

Le traitement des flux internationaux de dividendes, intérêts ou redevances

  • Le traitement des dividendes.
  • Le traitement des intérêts.
  • Le traitement des redevances.
  • Le mécanisme "retenue à la source / crédit d'impôt" et le calcul du crédit d'impôt imputable sur l'IS.

Exercice
Analyse du traitement de différents flux à partir de cas pratiques.

Les opérations internationales et la TVA

  • Les principes de base de al TVA à l'international.
  • La territorialité des livraisons de biens et des prestations de services.
  • La notion d'établissement stable en TVA : critères et conséquences.

Exercice
Réalisation de cas pratiques en matière de TVA.

Les dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale

  • Les risques fiscaux liés aux prix de transfert.
  • L'abus de droit et l'acte anormal de gestion.
  • Les règles particulières applicables aux Etats et territoires à fiscalité privilégiée.
  • Les règles particulières applicables aux Etats et territoires non coopératifs (ETNC).
  • Le développement des échanges d'informations entre administrations fiscales.

Exercice
Analyse de jurisprudence et réalisation de cas pratiques.

Participants / Prérequis

» Participants

Responsables administratifs et financiers, responsables comptables, contrôleurs de gestion, auditeurs, fiscalistes internes.

» Prérequis

Connaissances de base en fiscalité interne.
Intra / sur-mesure

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(réponse sous 48h)

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Avis clients
picto avis clients
FABIEN L. 02/11/2020
5 / 5
Très bonne formation qui me sera utile pour mieux appréhender les analyses fiscales et mieux connaître les concepts de la fiscalité internationale. Par contre, une amélioration serait la mise à disposition d’exemples ou de cas pratique sur les notions théoriques.

NABILA C. 02/11/2020
5 / 5
Formation très intéressante, très bien animée : très bon niveau de connaissances du sujet avec des exemples concerts et actuels. Bémols : -manque de schémas et d’exemples ou exercices chiffrés pour tout bien retenir -un glossaire du jargon (juridique) serait un plus.

AURÉLIEN T. 02/11/2020
4 / 5
très bonne compétence du formateur manque d exercices pratiques pour s interroger sur des cas pratiques par nous-meme.
Avis clients 4,6 / 5

Les avis clients sont issus des feuilles d’évaluation de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des avis datant de moins de 12 mois.

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Horaires

Les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.