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LE FNE-FORMATION
Face à la crise du COVID-19, l’État a renforcé le dispositif FNE-Formation afin d’aider les entreprises en activité partielle à préparer leur sortie de crise sanitaire. Rebaptisé FNE-Formation Plan de relance, ce dispositif favorise la formation des salariés placés en activité partielle - et donc le développement de leurs compétences durant cette période chômée - en prenant en charge jusqu’à 80% des coûts pédagogiques de la formation.
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Quelles sont les formations éligibles ?
Toutes les formations qui se déroulent à distance ou en présentiel et dont le parcours pédagogique permet d’atteindre un objectif professionnel, avec des évaluations garantissant l’acquisition de compétences et ce, même si la formation n’est pas certifiante. Sont exclues les formations obligatoires (sécurité, hygiène…)

Qui peut en faire la demande ?
Toutes les entreprises (du secteur privé) en activité partielle quelle que soit leur taille et peu importe le niveau d’activité.
Tous les salariés en CDD et CDI placés en activité partielle (sauf les alternants, stagiaires et salariés en arrêt maladie ou en arrêt pour motif « garde d’enfants »).

Sous quelles conditions ?
  • Date limite de réalisation des formations : le 30 Juin 2021
  • Durée de la formation : inférieure ou égale à la durée de l’activité partielle. La formation doit avoir lieu pendant les heures indemnisées au titre de l’activité partielle.
  • Maintien du salaire à 70% du brut minimum (soit 84% du net)
  • Prise en charge des frais pédagogique par l’État :
    • 70% des coûts pédagogiques depuis le 1er novembre 2020
    • 80% pour les salariés en activité partielle longue durée avec un plafond maximal moyen de 6 000€ par salarié et par an
    Certains OPCO peuvent prendre en charge le solde et les frais annexes.
  • Règlement : factures adressées directement aux OPCO sur le principe de subrogation

Comment procéder ?
Chaque plan de développement des compétences doit être soumis à la DIRECCTE ou à son OPCO en présentant les éléments suivants :
  • les données et l’accord du salarié concerné ;
  • la formation demandée, son programme et les modalités de FOAD (pour les formations à distance) ;
  • la date de formation ;
  • le devis de l’organisme de formation retenu.
Attention : avant de démarrer la formation, il faut attendre la validation du dossier.

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