Connaître l'environnement juridique d'Internet
- Le droit d'Internet et le droit applicable à Internet : le mythe du vide juridique.
- Les principaux acteurs en France et à l'étranger : ICANN, AFNIC, CNIL, HADOPI...
- Le cadre juridique de la protection contractuelle spécifique à Internet : la LCEN, les lois DADVSI et LOPPSI 2...
- Les contraintes juridiques relatives à la protection du consommateur dans les contrats formés à distance (B2C).
- Le réglement européen RGPD.
Echanges
Réflexion collective sur le cadre juridique global d'Internet et ses conséquences sur les entreprises et les activités des participants.
Identifier les atteintes potentielles aux données personnelles
- Les différentes atteintes potentielles à la vie privée des clients ou des salariés (notamment sur les réseaux sociaux).
- Le délit d'usurpation d'identité.
- La diffamation, les injures et le dénigrement.
Etude de cas
Etude d'exemples d'atteintes à la vie privée liées à la diffusion de contenus sur Internet et jurisprudence en la matière.
Prendre les précautions juridiques nécessaires à la diffusion de contenu
- Le droit à l'image des personnes.
- Le droit d'auteur et la propriété intellectuelle sur Internet.
- La modération des contenus et le filtrage des commentaires.
- Le respect des règles de collecte des données personnelles : conservation, archivage et confidentialité.
- Le droit d'accès et de rectification, le "droit à l'oubli numérique".
Travaux pratiques
Exemples de précautions juridiques, notamment contractuelles, à mettre en place pour sécuriser la diffusion de contenus sur Internet.
Gérer un contentieux lié à la diffusion de contenu sur Internet
- La responsabilité juridique relative à la diffusion de contenu sur Internet.
- Les différents types de litiges.
- Le traitement des litiges.
- Le cas particulier des litiges internationaux.
Etude de cas
Etude d'exemples relatifs au contentieux juridique de la diffusion de contenu en ligne.