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Respecter les principes de laïcité et neutralité dans la fonction publique

Respecter les principes de laïcité et neutralité dans la fonction publique

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Le principe de laïcité est une obligation des fonctionnaires inscrite dans le statut général de la fonction publique par les lois du 13 juillet 1983 et du 20 avril 2016. À la suite de cette formation, vous serez en mesure de promouvoir la laïcité auprès des agents et des usagers et de contribuer à sa mise en œuvre.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf. VXA
Prix : 1290 € H.T.
  2j - 14h
Pauses-café et
déjeuners offerts




Le principe de laïcité est une obligation des fonctionnaires inscrite dans le statut général de la fonction publique par les lois du 13 juillet 1983 et du 20 avril 2016. À la suite de cette formation, vous serez en mesure de promouvoir la laïcité auprès des agents et des usagers et de contribuer à sa mise en œuvre.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Maîtriser les principes fondamentaux de la laïcité
  • Connaître les grands principes des principales religions
  • Appliquer et faire appliquer le cadre réglementaire de référence de la laïcité
  • Prévenir et faire face à des situations de tensions liées aux questions de laïcité
  • Participer efficacement au déploiement d'une démarche globale relative au respect de la laïcité dans l'établissement

Public concerné
Tout agent ou manager du service public

Prérequis
Aucun

Programme de la formation

Principes fondamentaux de la laïcité dans la fonction publique

  • Appréhender le concept de laïcité en France.
  • Maîtriser les concepts liés à la séparation de l'Eglise et de l'Etat.
  • Définir les grands principes de la fonction publique dont celui de neutralité.
  • Identifier les contours de la liberté de culte encadrée par le principe de laïcité.
Réflexion collective
Échanges et retours d'expériences sur des situations vécues dans le cadre de la mission de service public.

Principes fondamentaux des principales religions pratiquées en France.

  • Chiffres clés sur les principales religions reconnues en France, pratiques et rites associés.
  • Dogmes et tabous dans les religions les plus pratiquées en France.
Etude de cas
Étude de cas sur des situations concrètes où les principes religieux peuvent interférer dans la vie du citoyen.

Appliquer le cadre juridique de la laïcité dans la fonction publique.

  • Distinguer sphère privée et sphère publique, ainsi qu'espace privé et espace public.
  • Cerner les droits et obligations des agents et faire respecter les principes de neutralité et de non-discrimination.
  • Appliquer l’obligation de neutralité et les règles de déontologie des lois du 13 juillet 1983 et du 20 avril 2016.
Travaux pratiques
Identification des situations relevant ou non du principe de laïcité tel que formulé dans le cadre réglementaire.

Laïcité, droits et obligations des agents publics

  • Définir la neutralité et la liberté de conscience dans l'exercice du service (signe extérieur d'appartenance religieuse...).
  • Garantir la non-discrimination dans le recrutement et le parcours de carrière.
  • Gérer les situations liées aux fêtes religieuses pour les agents du service public.
  • Gérer les cas particuliers des personnes privées chargées d’une mission de service public.
Etude de cas
Analyse de situations réelles vécues dans les services publics et élaboration d'un guide de bonnes pratiques pour prévenir les discriminations au sein des administrations.

Laïcité, droits et obligations des usagers

  • Gérer les cas particuliers : associations cultuelles, aumôneries en milieu hospitalier...
  • Intégrer la notion de non-discrimination dans l'accès aux services publics.
  • Cerner les droits et obligations des usagers en matière de laïcité.
Mise en situation
Jeu de rôle sur des situations d'interaction avec des usagers sur des questions relatives au fait religieux.


Modalités pratiques
Etude de cas
Etudes de cas concrets et réels illustrant les apports théoriques. Partage d’expériences entre les participants et mise en situations.
Méthodes pédagogiques;
Etudes de cas concrets et réels illustrant les apports théoriques. Partage d’expériences entre les participants et mise en situations.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.

Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.

Dates et lieux
Du 1 au 2 décembre 2022
FR
Classe à distance
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Du 23 au 24 mars 2023
FR
Classe à distance
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Du 29 au 30 juin 2023
FR
Classe à distance
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Du 7 au 8 septembre 2023
FR
Classe à distance
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Du 4 au 5 décembre 2023
FR
Classe à distance
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